Mentions Légales
1. Identification de l'Éditeur
Le site pay.kadev.ci est édité par la société KADEV SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital social défini selon les statuts en vigueur.
- Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
- RCCM : CI-ABJ-03-2024-B13-10706
- Téléphone : +225 01 40 25 24 05
- E-mail : contact@kadev.ci
- Directeur de la publication : Le Gérant de KADEV SARL
2. Hébergement du Site et des Données
La plateforme Kadev Pay repose sur une infrastructure hybride sécurisée :
- Serveurs Applicatifs (VPS) : Hébergés par Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. - Gestion des Données (Base de données) : Hébergée par SUPABASE Inc.
Site web : supabase.com - Services Cloud : TPECLOUD
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
3. Propriété Intellectuelle
L'architecture du logiciel Kadev Pay, le code source, les graphiques analytiques et les logos sont la propriété exclusive de KADEV SARL.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KADEV SARL, sous peine de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en Côte d'Ivoire.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Le traitement des données sur Kadev Pay est conçu pour être conforme aux directives de l'ARTCI. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@kadev.ci.
5. Services de Paiement Tiers
Les transactions financières sont opérées via l'interface technique de notre partenaire PAYSTACK. KADEV SARL ne stocke aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, codes secrets) sur ses propres serveurs.
6. Droit Applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
Dernière mise à jour : 28 février 2026